CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente de 360Blick GmbH

Contexte
Cet accord entre 360Blick GmbH et le client règle les conditions de la prestation de services dans le domaine des visites virtuelles à 360 degrés, de la conception de sites web, du conseil en logiciels et de la publicité. La 360Blick GmbH agit en tant qu'entrepreneur indépendant et ni la 360Blick GmbH ni ses employés n'agissent en tant qu'employés ou représentants de Google ou d'autres fournisseurs tiers.

Étendue des services
La société 360Blick GmbH propose des services dans le domaine de la création de visites virtuelles à 360 degrés ainsi que dans les domaines du design web, du conseil en logiciels et de la publicité. L'étendue exacte des services est convenue individuellement avec chaque client.

Ordonnancement des services
a. La prise de rendez-vous pour la fourniture des services se fait par téléphone ou par e-mail.
b. La société 360Blick GmbH et l'entreprise conviennent de rendez-vous en tenant compte des possibilités et des besoins des deux parties.
c. Des reports de dates sont possibles de part et d'autre, conformément aux conditions fixées au § 6c.
d. La partie à l'origine du report d'une date est responsable de l'initiation d'une nouvelle date.

Prestations et titularité des droits
a. La société 360Blick GmbH réalise des prestations de service conformément aux spécifications convenues et met à la disposition du client les matériaux résultants, tels que les photos et autres médias.
b. Le client obtient le droit d'utiliser les matériaux créés dans le cadre du service. La transmission ou la vente de ces matériaux à des tiers à des fins commerciales est exclue.

Frais d'hébergement
Des frais annuels peuvent être facturés pour l'hébergement des visites virtuelles à 360 degrés créées dans le cadre des services. Les détails concernant les frais d'hébergement, y compris le montant et les conditions de paiement, sont convenus séparément et communiqués au client à l'avance. Le non-paiement des frais d'hébergement à la date d'échéance peut entraîner la désactivation de l'accès aux contenus hébergés.

Conditions de paiement
a. La facturation a lieu après l'achèvement et la livraison du service.
b. Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
c. En cas de non-paiement des frais convenus, 360Blick GmbH se réserve le droit de désactiver l'accès aux services hébergés.

Réserve de modification
La société 360Blick GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ainsi que les prix et les offres de services. Les modifications seront communiquées aux clients par écrit ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les clients ont le droit de s'opposer aux modifications dans les 14 jours suivant leur communication. En poursuivant la prestation de services après l'expiration du délai d'opposition, les modifications sont considérées comme acceptées.

Renouvellement automatique et résiliation
Les contrats portant sur la fourniture de services, y compris l'hébergement, sont automatiquement prolongés de la durée initialement convenue, à moins que le client n'envoie une résiliation écrite au moins 30 jours avant l'expiration de la durée. La 360Blick GmbH informera le client au moins 45 jours avant l'expiration du contrat de la fin imminente de la durée et des conditions de la prolongation automatique.

Protection des données
Les pratiques de 360Blick GmbH en matière de protection des données peuvent changer. Les informations et pratiques actuelles peuvent toujours être consultées sur le site web de l'entreprise et seront également communiquées aux clients en cas de changements importants.

Confidentialité
Les deux parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations obtenues dans le cadre de la prestation. Cet engagement reste valable même après la fin du contrat.

Dispositions finales
a. Toute modification ou tout ajout aux présentes CGV doit être fait par écrit.
b. Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être nulles ou inexécutables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de ce que les parties contractantes ont voulu.